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CM Partenaire

CABINET DE CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE

en région parisienne

MENTION LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://cmpartenaire.fr les présentes mentions légales.

Le site CM Partenaire est accessible à l’adresse suivante : https://cmpartenaire.fr (ci-après le Site). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

CM PARTENAIRE

15 avenue Descartes 92350 Le Plessis Robinson.
SAS au capital de 2000 €  –  SIREN : 835198755 – RCS de Nanterre – N° TVA intra-communautaire FR 513 596 619

ACTIVITÉS DE CM PARTENAIRE

Conseil en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers référencé à l’Orias  sous le numéro 18001696, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Courtage en assurance

Courtier en assurance référencé à l’Orias  sous le numéro 18001696.

Démarchage bancaire et financier

Démarcheur bancaire et financier

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement référencé à l’Orias sous le numéro 18001696.

Immobilier

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n° CPI 9201 2018 000 025 533 délivrée par la CCI Paris Ile de France. Garantie financière de la compagnie MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9. NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR.

ÉDITEUR

Le site https://cmpartenaire.fr est la propriété du cabinet CM Partenaire. Le Directeur de la publication est Christophe Maroto, en qualité de Directeur Général de la société CM Partenaire.

Réalisation du site

La réalisation du site cmpartenaire.fr a été confiée, sous la direction de la société booge, agence de performance internet, à Toulouse, pour la conception technique et la charte graphique ; tous les droits y afférents étant cédés à la société CM Partenaire. Les photos présentes sur le site  proviennent des plateformes suivantes : Pexel, Google Images, Pixabay, Unplash

Hébergement

Le site https://cmpartenaire.fr est sur PlanetHoster.
PlanetHoster : 4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec – Canada – H7P 0G1 – 01 76 60 41 43

UTILISATEUR

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.cmpartenaire.fr

INSCRIPTION

Chaque utilisateur peut choisir de remplir un formulaire d’inscription sur le Site en fournissant les informations de contact éventuellement requises par le cabinet CM Partenaire. Ces informations servent à envoyer à l’Utilisateur les informations demandées, à lui adresser d’autres informations, nouveautés ou promotions. A tout moment, l’Utilisateur peut choisir de ne pas recevoir d’autres informations de la part du cabinet CM Partenaire.

Acceptation de l’Utilisateur

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation des informations personnelles. Si le cabinet CM Partenaire apporte des modifications à l’utilisation des données personnelles, elle en informera l’Utilisateur.

COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 relatif la collecte et le traitement des données des utilisateurs

Les données personnelles collectées à partir du site ou communiquées par l’utilisateur par un consentement actif, notamment du fait des formulaires ou questionnaires présents sur le site, sont destinées au cabinet CM Partenaire. Elles sont enregistrées dans le fichier  pour permettre aux utilisateurs d’accéder aux services proposés sur le site, pour assurer le suivi de la relation prospects/clients du cabinet CM Partenaire et proposer de nouveaux services. Elles  peuvent être également communiquées à nos partenaires, mandataires, prestataires, sous-traitants qui sont amenés à intervenir dans ces traitements. Elles ne seront utilisées que pour les seules finalités de l’objet de la collecte. Elles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes : nom, téléphone et email.

Le CABINET CM PARTENAIRE met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le site. Cependant, le CABINET CM PARTENAIRE ne maîtrise pas le fonctionnement de l’internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est LE CABINET CM PARTENAIRE, il peut être contacté de la manière suivante :
6 allée du Gros Châtaignier  – 92350 Le Plessis Robinson

DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la Réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ; ses prénom, nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort
  • Droit de saisir l’autorité compétente.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, et le, cas échéant, vos droits de rectification, de portabilité, d’effacement, d’opposition à leur enregistrement et leur diffusion en contactant :

  • Par voie postale : CABINET CM PARTENAIRE 6 allée du Gros Châtaignier – 92350 Le Plessis Robinson
  • Par courrier électronique à cm@cmpartenaire.com

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES DOCUMENTS

L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

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PRINCIPE INTERDICTION ET AUTORISATION SPÉCIALES

L’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, publier, transmettre, dénaturer ou exploiter, même pour un but gratuit, quel qu’il soit, tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit. En particulier, il s’interdit la création de tout lien vers un ou plusieurs services.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LIMITE DE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Liens

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Limites de garantie et de responsabilité

Ce site est le site internet de la société CM Partenaire.

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CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur  par courrier avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales ou par mail : cm@cmpartenaire.com.

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